administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'environnement de travail numérique auprès de la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). »

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), conseiller auprès du chef du service des politiques support et des systèmes d'information au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

secrétaire général du domaine national de Saint-Cloud auprès du centre des monuments nationaux

au titre de la mobilité

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 1999 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Avec le grade de capitaine

Au grade de capitaine

Les lieutenants